MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol. - Erratum

Au Moniteur belge du 16 avril 2008, p. 20266, les modifications suivantes doivent être apportées : Au paragraphe 45 la phrase : « Considérant que, conformément à l'article 27 § 2, alinéa 3, CoBAT, au vu de ces avis, le Gouvernement a déterminé, par décision motivée du ... (date), que la modification ne doit pas faire l'objet d'un rapport sur les incidences environnementales; » est remplacée par : « Considérant que, conformément à l'article 27 § 2, alinéa 3, CoBAT, au vu de ces avis, le Gouvernement a détermine, par décision motivée du 20 mars 2008, que la modification ne doit pas faire l'objet d'un rapport sur les incidences environnementales; ».

Annexes à l'Arrêté du Gouvernement du de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol : - extrait de la carte mise à jour de la situation existante de fait; - extrait de la carte mise à jour de la situation existante de droit; - extrait modificatif de la carte n° 3 « affectation du sol »; - extrait modificatif de la carte n° 6 « transports en commun ».

Pour la consultation du tableau, voir image