AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE

20 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et portant la transposition partielle la directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/EURATOM, 0/641/EURATOM, 96/29/EURATOM, 97/43/EURATOM et 2003/122/EURATOM et l'entreposage hors bâtiments de substances radioactives. - Erratum

Au Moniteur belge n° 235 du 19 août 2020, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A la page 61417 du Rapport au Roi le renvoi à l'article 27/2 dans l'article 21 doit se lire comme un renvoi à l'article 27ter.

A la page 61418, dans le texte néerlandais du Rapport au Roi concernant l'article 24, la phrase : « 4° de bevoegde autoriteiten en/of de controle- of inspectie-instanties: het Agentschap, Bel V, de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, NIRAF en de erkende instellingen voor fysische controle » doit se lire comme suit : « 4° de bevoegde autoriteiten en/of de controle- of inspectie-instanties: het Agentschap, Bel V, de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, NIRAS en de erkende instellingen voor fysische controle ».

A la page 61422, le renvoi à l'article 27ter2 dans l'article 35 doit se lire comme un renvoi à l'article 27ter.

A la page 61436, dans le texte néerlandais de l'article 14, le point 5° doit se lire comme suit : « 5° de radioactieve stoffen met een afneembare oppervlaktebesmetting hoger dan 0,4 Bq/cm2 voor beta-en gammastralers of 0,04 Bq/cm2 voor alfastralers, worden verpakt voor ze mogen worden opgeborgen in de containers bedoeld in artikel 27ter.1, 2°, f). De afneembare oppervlaktebesmetting de buitenoppervlakte van deze insluitingsbarrière bedraagt maximaal 0,4 Bq/cm2 voor beta-en gammastralers en 0,04 Bq/cm2 voor alfastralers; ».

A la page 61438, dans l'article 15, § 8, le renvoi à la norme doit se lire comme suit : « ISO 15382 (2015) - Radiological protection - Procedures for monitoring the dose to the lens of the eye, the skin and the extremities ».

A la page 61444, le texte néerlandais de l'article 31, 1° doit se lire comme suit : « 1° in 72.3 worden de woorden "ingeschakeld kunnen" vervangen door de woorden "van tevoren geïdentificeerd werden om ingeschakeld te" ».

A la page 61451, l'ajout à l'article 81.3 doit se lire comme suit : « Les dispositions de l'article 27ter sont applicables à partir du sixième mois après l'insertion de ces dispositions dans le présent arrêté. L'entreposage hors bâtiment qui a lieu avant cette date est effectué conformément aux dispositions qui s'appliquaient avant l'insertion de ces dispositions dans le présent arrêté ».