publié le 16 mai 2008
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. - Errata
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011189
- pub.
- 16/05/2008
- prom.
- 19/10/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
19 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. - Errata
Au Moniteur belge n° 368 du 16 novembre 2006, deuxième édition, page 61563, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 1er, 3e tiret, dans le texte néerlandais, lire « certificatie-instellingen » au lieu de « keuringsinstellingen ».
A l'article 1er, 4e tiret, dans le texte néerlandais, lire « keuringsinstellingen » au lieu de « certificatie-instellingen ».
Au Moniteur belge n° 368 du 16 novembre 2006, deuxième édition, page 61565, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 2, 2e tiret, dans le texte néerlandais, lire « certificatie-instellingen » au lieu de « keuringsinstellingen ».
Dans le texte de l'article 2, 2e tiret, lire « A. Grosfils » à la place de « A. Grofils ».