SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

19 MARS 2023. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la Facilité pour la Reprise et la Résilience. - Erratum

Dans le Moniteur belge du 12 décembre 2023, acte n° 2023/45026 pages 117122-117123, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Dans l'entête, il faut lire « SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE » au lieu de : « SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ».

Dans l'intitulé de l'acte, il y a lieu de remplacer la date de promulgation « 9 MARS 2023 » par « 19 MARS 2023 ».

Au dernier alinéa, précédant les signatures, il y a lieu de remplacer la date de signature « le 9 mars 2023 » par « le 19 mars 2023 ».

Il y a lieu de remplacer le ministre qui a scellé la loi avec le sceau de l'Etat « Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT » par « Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE ».