publié le 27 mai 2015
Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022160
- pub.
- 27/05/2015
- prom.
- 19/03/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
19 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
Au Moniteur belge n° 80 du 27 mars 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1)A la page 19366, point 3°, c), le mot « plug » doit se lire « plot » dans le texte en français; 2) A la page 19366, dans les modalités de remboursement de la prestation 170730-170741, les mots « conditions de remboursement : L- § 09 » sont supprimés; 3) A la page 19367, dans les modalités de remboursement de la prestation 170752-170763, les mots « conditions de remboursement : L- § 09 » sont supprimés.