MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

19 MARS 2004. - Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. - Errata

(Ce texte remplace celui qui a paru dans le Moniteur belge du 27 juillet, à la page 57444.)

Au Moniteur belge du 10 juin 2004, pp. 43820-43821, dans la subdivision 5, article 9nonies, 1°, les points f), g) et h) doivent être corrigés comme suit : f) à une université en Communité flamande, g) à un hôpital universitaire, sauf si celui-ci est créé sous la forme d'un organisme public flamand, h) à un établissement supérieur en Communité flamande, - à la page 43809 doit être remplie dans l'article 13bis insérée par l'article II.45, la date du présent décret notamment le 19 mars 2004; - à la page 43770 doivent être remplacés dans l'article II.58, § 1er, dans le texte néerlandais, le mot "éïn" par le mot "en" et dans l'article II.58, § 2, le mot "rietakkoord" par le mot "niet-akkoord"; - à la page 43774 le mot "enlof" dans le texte néerlandais de l'article II.82, 2° doit être remplacé par "en/of"; - à la page 43781 (texte néerlandais) fait défaut dans l'article V.5 article 24ter la subdivision en 1° et 2°. Il faut lire : « 1° één of meerdere hogescholen van de associatie krachtens artikel 32 tot en met 53 binnen bedoelde studiegebieden de bevoegdheid heeft/hebben tot het aanbieden van opleidingen die leiden tot de graad van master, en 2° het doctoraatsproject ingebed is in een aan de universiteit en ten minste één hogeschool van de associatie gemeenschappelijke onderzoeksomgeving.» - à la page 43828 le dernier point "c" dans l'article 64, § 2, 2° après 5) doit être remplacé par un "b) " (division cf. un premier point a) après 2°); - à la page 43830 les mots "Le chapitre III du Titre II est abrogé à compter du 1er janvier 2003." dans l'article V.24 sous 4° doivent constituer un deuxième alinéa sous le § 1er de l'article 122 modifié; - à la page 43791 doivent être remplacés à l'article V.27 après 1° les mots "en in § 2, 90" dans le texte néerlandais par "en in § 2, 9°"; - à la page 43792 (texte néerlandais) fait défaut dans l'article V.39 une subdivision en 1° et 2°. Il faut lire : 1° in 21° worden na het woord "studiejaar" de woorden "en het afleggen van de daaraan verbonden examens" ingevoegd;2° in 27° worden de woorden "andere graad" vervangen door de woorden "andere graad of niveau"; - à la page 43799 le texte néerlandais de l'article VI.1.4° indique qu'un "§ Ibis" est inséré. Il faut lire "7bis".