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Erratum du 18 avril 2023
publié le 19 mai 2023

Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2023020014
pub.
19/05/2023
prom.
18/04/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


18 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 15 mai 2023, page 45969, acte 2023/202369, dans le texte français, il y a lieu de remplacer les phrases : 1° qui ont pris cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2018 et au plus tard le 1er décembre 2018 sont augmentées de 2 au 1er juillet 2023;2° qui ont pris cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2019 et au plus tard le 1er décembre 2019 sont augmentées de 2 au 1er janvier 2024.»; par : 1° qui ont pris cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2018 et au plus tard le 1er décembre 2018 sont augmentées de 2 % au 1er juillet 2023;2° qui ont pris cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2019 et au plus tard le 1er décembre 2019 sont augmentées de 2 % au 1er janvier 2024.»;

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