16 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

Au Moniteur belge du 21 octobre 2014 : à la page 81190, lire :

Pour la consultation du tableau, voir image au lieu de :

Pour la consultation du tableau, voir image à la page 81193, supprime :

Pour la consultation du tableau, voir image à la page 81268, lire :

Art. 4.- Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge, à l'exception de la disposition de l'article 1er, 3°, ae), qui produit ses effets le 1er octobre 2014. au lieu de :

Art. 4.- Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge, à l'exception de la disposition de l'article 1er, 3°, ac), qui produit ses effets le 1er octobre 2014.