MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

16 AVRIL 2004. - Décret du 16 avril 2004 relatif au Grootschalig Referentie Bestand (Base de données des références à grande échelle) (GRB). - Errata

Au Moniteur belge n° 430 du 9 décembre 2004, pp. 81488-81489, sont apportées les corrections suivantes aux errata du décret du 16 avril 2004 relatif au Grootschalig Referentie Bestand : dans le texte néerlandais : - à la page 81488, le sixième tiret du texte néerlandais, rédigé comme suit : « -op blz. 53798 dient in artikel 30, § 3 het woord « L » gelezen te worden in plaats van « L' » doit être lu comme suit « -op blz. 53798 dient in artikel 30, § 3 het woord « L'' » gelezen te worden in plaats van « L' »; dans le texte français : - à la page 81489, le troisième tiret du texte français, rédigé comme suit : « à la page 53814, texte français, dans l'article 30, § 3, il convient de lire le mot « l » au lieu de « l' » et le mot « L » au lieu de « L' » doit être lu comme suit « à la page 53814, texte français, dans l'article 30, § 3, il convient de lire le mot « l'' au lieu de « l' » et le mot « L'' » au lieu de « L' ».