publié le 09 décembre 2016
Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone. - Erratum
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2016205995
- pub.
- 09/12/2016
- prom.
- 15/12/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
15 DECEMBRE 2008. - Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone. - Erratum
Au Moniteur belge du 27 janvier 2009, pages 5242 et 5243 du texte français, il y a lieu de lire * dans l'article 19 "et à la Commission consultative des bibliothèques publiques" à la place de "et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques"; * dans l'intitulé de l'article 21 et dans l'article 21 "La Commission consultative" et "de la Commission" à la place de "Le Conseil consultatif" et "du Conseil".
Au Moniteur belge du 27 janvier 2009, page 5250 du texte néerlandais, il y a lieu de lire * dans l'article 19 "en de Adviescommissie voor openbare bibliotheken" à la place de "en het toezichtcomité voor openbare bibliotheken"; * dans l'intitulé de l'article 21 et dans l'article 21 "De Adviescommissie" et "de Adviescommissie" à la place de "Het toezichtcomité" et "het toezichtcomité".