MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

15 AVRIL 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. Errata

Dans la publication de l'arrêté royal du 15 avril 1997, au Moniteur belge du 22 mai 1997 : 1° A la page 13019, à l'article 1er, 1er, dans le texte néerlandais il faut lire : « Adviseur-generaal », au lieu de « Adviseur-general ». 2° Dans le texte français il faut lire : « Conseiller... 7 » au lieu de « Conseiller... 8 » et dans le texte néerlandais il faut lire : « Adviseur... 7 », au lieu de « Adviseur... 8 ». . 3° A la page 13020, à, l'article 1er, 1er dans le texte français il faut lire : « Ouvrier qualifié... 8 », au lieu de « Ouvrier qualifié... 2 » et dans le texte néerlandais il faut lire : « Geschoold arbeider... 8 », au lieu de « Geschoold arbeider... 2 ». 4° A l'article 1er, 2, dans le texte français il faut lire : « Conseiller chimiste ou directeur de laboratoire (C.P.), au lieu de « Conseiller ou directeur de laboratoire (C.P.) ». 5° Dans le texte français il faut lire : « Assistant administratif », au lieu de « Assistent administratif ».