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M.B. Index des textes promulgués le 15 avril 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 11, 8°, de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997014115 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets militaires de mécanicien de bord doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de mécanicien navigant type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997022274 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997035662 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1994 fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe et d'un agrément d'une structure d'accueil de jour des enfants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 15/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997033053 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de carrière à l'Office communautaire et régional pour la Formation professionnelle et l'Emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997035599 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand prorogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 1994 réglant la mise à la disposition de biens d'équipement flamands, en vue de la promotion de l'exportation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997035625 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997035646 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la forme de l'attestation de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en exécution des Directives européennes 89/48/**** et 92/51/**** type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997035740 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de participation aux épreuves de triathlon et de duathlon

erratum

type erratum prom. 15/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. Errata
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