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Erratum du 14 juillet 2011
publié le 22 septembre 2011

Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale. - Errata

source
service public federal finances
numac
2011003333
pub.
22/09/2011
prom.
14/07/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


14 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale. - Errata


Au Moniteur belge du 19 septembre 2011, acte n° 2011/03266 : - page 60135 - Article 62, texte néerlandais : il y a lieu de lire « 10, eerste lid, 11 eerste en derde lid » au lieu de « 10, eerste lid 1, 11, eerste en derde lid 1 en 3 »; - page 60137 - Article 67, 9°, texte français : il y a lieu de lire « l'article 68, alinéa 2 » au lieu de « l'article 68, alinéas 2 et 3 »; - page 60137 - Article 67, 9°, texte néerlandais : il y a lieu de lire « artikel 68, tweede lid » au lieu de « artikel 68, tweede en derde lid »; - page 60137 - Article 68, alinéa 1er, texte français : il y a lieu de lire « 1.500.000 euros » au lieu de « 1.500.000 d'euros ».

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