publié le 18 mars 2005
Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 2 EUR à l'occasion de la reconduction de la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise. - Errata
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003097
- pub.
- 18/03/2005
- prom.
- 13/01/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
13 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 2 EUR à l'occasion de la reconduction de la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise. - Errata
Au Moniteur belge du 11 février 2005, page 4865, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Au 5e référant au fondement juridique du préambule, dans le texte français, il y a lieu de lire « relative au lieu de « reltive ».
Au 1er considérant du préambule, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « muntstukken » au lieu de « munststukken ».
A l'article 2, alinéa 2, dans le texte français, il y a lieu de lire « Souverains » au lieu de « Souvenrains ».