publié le 17 mai 2004
Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2004035691
- pub.
- 17/05/2004
- prom.
- 13/02/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre. - Erratum
Au Moniteur belge du 29 mars 2004, texte néerlandais, à la p. 17593-17594.
La phrase liminaire de l'article 3 du même arrêté, est remplacé par la phrase suivante :
Art. 3.A l'article 11, § 1er, du même décret, les alinéas deux et trois sont remplacés par ce qui suit : « Dans chaque zone de transport, une enquête du potentiel est menée au moins tous les six ans;
L'article 6 mentionne chaque fois 1. et 3. au lieu de § 1er et § 3.
Le troisième alinéa de l'article 9 mentionne Article 64, § 2, 3' au lieu de « Article 64, § 2, 3°. »