MINISTERE DES FINANCES

13 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. - Erratum

Au Moniteur belge n° 113 du 18 juin 1997, il y a lieu de lire à la page 16280 dans le texte français de l'article 13 : « Dans l'article 26 du même arrêté, les mots « par le Fonds monétaire pour le paiement des salaires et indemnités du personnel, des frais de fabrications et des factures des fournisseurs et prestations de service » sont supprimés. » au lieu de « Dans l'article 26 du même arrêté, les mots « mis à sa disposition par le Fonds monétaire pour le paiement des salaires et indemnités du personnel, des frais de fabrications et des factures des fournisseurs et prestations de service » sont supprimés. »