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Vue multilingue de Erratum du 13/04/1997
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. - Erratum Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 5 augustus 1992 houdende organiek reglement van de Koninklijke Munt van België. - Erratum
MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN
13 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 13 APRIL 1997. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk
portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. - besluit van 5 augustus 1992 houdende organiek reglement van de
Erratum Koninklijke Munt van België. - Erratum
Au Moniteur belge n° 113 du 18 juin 1997, il y a lieu de lire à la In het Belgisch Staatsblad nr. 113 van 18 juni 1997, moet worden
page 16280 dans le texte français de l'article 13 : « Dans l'article gelezen op blz. 16280 in de Franse tekst van artikel 13 : « Dans
26 du même arrêté, les mots « par le Fonds monétaire pour le paiement l'arti- cle 26 du même arrêté, les mots « par le Fonds monétaire pour
des salaires et indemnités du personnel, des frais de fabrications et le paiement des salaires et indemnités du personnel, des frais de
des factures des fournisseurs et prestations de service » sont fabrications et des factures des fournisseurs et prestations de
supprimés. » au lieu de « Dans l'article 26 du même arrêté, les mots « service » sont supprimés. » in plaats van « Dans l'article 26 du même
mis à sa disposition par le Fonds monétaire pour le paiement des arrêté, les mots « mis à sa disposition par le Fonds monétaire pour le
salaires et indemnités du personnel, des frais de fabrications et des paiement des salaires et indemnités du personnel, des frais de
factures des fournisseurs et prestations de service » sont supprimés. fabrications et des factures des fournisseurs et prestations de
» service » sont supprimés. »
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