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M.B. Index des textes promulgués le 13 avril 1997

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loi

type loi prom. 13/04/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997002050 source ministere de la fonction publique Loi modifiant la loi du 22 octobre 1990 remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 type loi prom. 13/04/1997 pub. 05/10/2000 numac 1997015261 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, Annexes I à XVIII, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995 type loi prom. 13/04/1997 pub. 19/10/2000 numac 1997015260 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, Annexes I à XX, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995 (2) type loi prom. 13/04/1997 pub. 12/10/2000 numac 1997015262 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, Annexes I à X, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995 (2) type loi prom. 13/04/1997 pub. 10/11/1999 numac 1998015014 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, Annexes 1 à 7, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997000257 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux concernant les armes de panoplie et les armes d'alarme, à air ou à gaz type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997003223 source ministere des finances Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 13 avril 1995 relatif aux relations financières avec les parties du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbo-bosniaques type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997003224 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997009344 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le statut pécuniaire du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011181 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - organismes professionnels et interprofessionnels type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011187 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail commerce du textile type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011183 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - travail artisanal du vêtement de dessus type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011184 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - travail artisanal du vêtement de dessus type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011188 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique commerce en textile type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011182 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - organismes professionnels et interprofessionnels type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011185 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - entretien du textile type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011186 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique entretien du textile type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997014120 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Waremme type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997015106 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997016103 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997016104 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997022372 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 13/04/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997003372 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. - Erratum
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