MINISTERE DES FINANCES

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. - Errata

Au Moniteur belge n° 366 du 22 décembre 2001, deuxième édition, sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 44795, dans l'intitulé de l'arrêté royal, dans le texte français, il y a lieu de lire "exécution de la loi " au lieu de "introduction de la loi ";

B) à la page 44798 : 1) dans le huitième référant du préambule, dans le texte français, il y a lieu de lire "modifiée en dernier lieu, en ce qui concerne les écotaxes, par la loi du 10 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/1997 pub. 22/11/1997 numac 1997003629 source ministere des finances Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat fermer" au lieu de "modifiée en dernier lieu par la loi du 18 décembre 1998";2) dans le huitième référant du préambule, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "10 november 1997" au lieu de "18 december 1998"; C) à la page 44803 : 1) dans la colonne 1 il y a lieu de lire "10, § 1er" et "10, § 2" au lieu de "10, alinéa 1er" et "10, al.2"; 2) dans la colonne 4 il y a lieu de lire "10, § 1" et "10, § 2" au lieu de "10, eerste lid" et "10, tweede lid".