MINISTERE DE LA JUSTICE

10 MARS 1999. - Loi modifiant la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers, la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (1). - Errata

Au Moniteur belge n° 80 du 23 avril 1999, il y a lieu de lire : Dans le texte français : à la page 13482 : dans l'intitulé de la loi, troisième ligne : « l'évêché d'Anvers » au lieu de : « l'éêché d'Anvers »; dans la formule introductive du dispositif : « Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons » au lieu de : « Les Chambres ont adopté en Nous sanctionnons »; à l'article 4 tel que remplacé par l'article 3, cinquième ligne : « en proportion de la population » au lieu de : « en proportion de la propulation »; dans l'intitulé du chapitre III, première ligne : « modifiant la loi » au lieu de : « modifiant de la loi »; dans le chapitre 1erbis tel qu'inséré par l'article 4 : « Section 1ère » au lieu de : « Section 1er »; à l'article 15bis tel qu'inséré par l'article 4, alinéa 2, sixième ligne : « la commune intéressée » au lieu de : « la commune interessée »; à la page 13483 : à l'article 15ter tel qu'inséré par l'article 4, alinéa 3, troisième ligne : « Collège des bourgmestre et échevins » au lieu de : « Collège des bourgmestres et échevins »; à l'article 15quater tel qu'inséré par l'article 4, alinéa 1er, troisième ligne : « La liste de ces actes » au lieu de : « La liste de ces acte »; à l'article 15quinquies tel qu'inséré par l'article 4, alinéa 2, troisième ligne : « au Ministre de la Justice » au lieu de : « au Ministère de la Justice »; dans le chapitre IIbis tel qu'inséré par l'article 5 : « Section 1ère » au lieu de : « Section 1er »; à l'article 17bis tel qu'inséré par l'article 5, alinéa 2, deuxième ligne : « au ministère de la justice » au lieu de : « au Ministère de la Justice »; à la page 13484 : à l'article 17quater tel qu'inséré par l'article 5, alinéa 2, deuxième ligne : « précédent » au lieu de : « précedent »; à l'article 18 tel que remplacé par l'article 7, deuxième ligne : « relatives à la tutelle » au lieu de : « relaties à la tutelle ».

Dans le texte néerlandais : à la page 13482 : à l'article 4 tel que remplacé par l'article 3, troisième ligne : « en het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest » au lieu de : « en het Brussel Hoofdstedelijk Gewest »; à l'article 4 tel que remplacé par l'article 3, quatrième ligne : « Sint-Michiel-en-Goedele » au lieu de : « Sint-Michiel-en Goedele ». à la page 13483 : à l'article 17ter tel qu'inséré par l'article 5, alinéa 2, cinquième ligne : « op het ministerie van justitie » au lieu de : « op het ministerie van Justitie ».

Au Moniteur belge n° 80 du 23 avril 1999, page 13485, il y a lieu de compléter les documents parlementaires du Sénat cités dans la note comme suit : « N° 2 : Projet non évoqué par le Sénat ».