AUTORITE FLAMANDE

10 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à l'entrée en vigueur du permis d'environnement. - Erratum

L'arrêté précité a été publié au Moniteur belge du 23 février 2017 (troisième édition, à partir de la page 30060).

La publication des textes néerlandais et français de l'arrêté contient une erreur.

Dans l'article 51, 8°, pages 30065 et 30066 (texte néerlandais) et page 30107 (texte français), la numérotation dans le tableau de la rubrique 2.4.1. n'est pas correcte. Les espaces entre les points c) et d) et les points e) et f) ont été insérés de façon erronée.Le tableau complet n'a dès lors pas été publié correctement.

Le texte correct de l'article 521, 8°, suit ci-après. « 8° la rubrique 2.4.1. est remplacée par ce qui suit :

2.4.1.

élimination ou valorisation des déchets dangereux avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour au moyen d'une ou plusieurs des activités suivantes :

a) traitement biologique

1

G, M, O, T, X

A

P

R

B, S

b) traitement physico-chimique

1

G, M, O, T, X

A

P

R

B, S

c) mélange ou brassage préalablement à l'un des traitements visés aux rubriques 2.4.1 et 2.4.2

1

G, M, O, T, X

A

P

R

B, S

d) reconditionnement préalablement à l'un des traitements visés aux rubriques 2.4.1 et 2.4.2

1

G, M, O, T, X

A

P

R

B, S

e) récupération/régénération de solvants

1

G, M, O, T, X

A

P

R

B, S

f) recyclage/récupération de matières inorganiques autres que les métaux ou composés métalliques

1

G, M, O, T, X

A

P

R

B, S

g) régénération des acides ou des bases

1

G, M, O, T, X

A

P

R

B, S

h) récupération des produits servants à capter les polluants

1

G, M, O, T, X

A

P

R

B, S

i) récupération des produits provenant des catalyseurs

1

G, M, O, T, X

A

P

R

B, S

j) régénération ou autre réutilisation des huiles

1

G, M, O, T, X

A

P

R

B, S

k) lagunage

1

G, M, O, T, X

A

P

R

B, S

.»