publié le 16 août 2022
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022015457
- pub.
- 16/08/2022
- prom.
- 10/04/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
10 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 136 du 25 mai 2022 (Ed. 1), page 44782, à l'article 2, 2°, k), deuxième alinéa, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le texte français, y a lieu de remplacer les mots « l'arrêté royal du 4 décembre 2013 et XX » par les mots « l'arrêté royal du 10 avril 2022 » ;
Dans le texte néerlandais, il y a lieu de remplacer les mots « het Koninklijk besluit van 4 december 2013 en XX » par les mots « het Koninklijk besluit van 10 april 2022 » ;