MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relative à la maladie d'Aujeszky. - Errata

Au Moniteur belge n° 170 du 4 septembre 1998 : Dans le texte français, p. 28556, au quatrième alinéa du préambule, il y a lieu de lire « Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies des porcs à déclaration obligatoire; » au lieu de « Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance et de la prévention des maladies des porcs à déclaration obligatoire; ».

Dans le texte néerlandais, p. 28557, à l'article 4, au § 2, 6° de l'article 10 modifié, il y a lieu de lire « op een bedrijf waar de varkens niet gevaccineerd werden,... » au lieu de « op een bedrijf waar varkens niet gevaccineerd werden,... ».

Dans le texte néerlandais, p. 28559, à l'annexe « Lijst van de gebieden in toepassing van artikel 10, § 1 » annexée à l'arrêté royal du 10 août 1998, au 1er alinea au-dessous des mots « Zone II », il y a lieu de lire « - de provincie Limburg met uitzondering van de gemeente Voeren » au lieu de « - de provincie Limburg met uitzondering van de Voerstreek ».

Dans le texte néerlandais, p. 28559, à l'annexe « Lijst van de gebieden in toepassing van artikel 10, § 1 » annexée à l'arrêté royal du 10 août 1998, au 6e alinea au-dessous des mots « Zone III », il y a lieu de lire « - de gemeente Voeren » au lieu de « - de Voerstreek ».