publié le 23 juin 2008
Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2008202173
- pub.
- 23/06/2008
- prom.
- 09/05/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
9 MAI 2008. - Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2. - Erratum
Dans l'art 2. de la traduction française du décret précité qui a été publié au Moniteur belge du 13 juin 2008, pp. 29870-29871, les mots "ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2, sortira son plein et entier effet" doivent être remplacés par les mots "ainsi que ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2, sortiront leur plein et entier effet. »