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Vue multilingue de Erratum du 09/05/2008
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Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2. - Erratum Decreet houdende instemming met het verdrag inzake de verzameling, afgifte en inname van afval in de Rijn- en binnenvaart, aangenomen in Straatsburg op 9 september 1996 door de Centrale Commissie voor de Rijnvaart, alsmede met zijn bijlagen 1 en 2 en de bij bijlage 2 horende aanhangsels I tot en met V. - Erratum
AUTORITE FLAMANDE VLAAMSE OVERHEID
9 MAI 2008. - Décret portant assentiment à la Convention relative à la 9 MEI 2008. - Decreet houdende instemming met het verdrag inzake de
collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en verzameling, afgifte en inname van afval in de Rijn- en binnenvaart,
navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre aangenomen in Straatsburg op 9 september 1996 door de Centrale
Commissie voor de Rijnvaart, alsmede met zijn bijlagen 1 en 2 en de
1996, ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris bij bijlage 2 horende aanhangsels I tot en met V. - Erratum
appartenant à l'annexe 2. - Erratum
Dans l'art 2. de la traduction française du décret précité qui a été In de Franse vertaling van bovengenoemd decreet, dat is bekendgemaakt
publié au Moniteur belge du 13 juin 2008, pp. 29870-29871, les mots in het BS van 13 juni 2008, op blz. 29870-29871, moeten in

Art. 2.de

"ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris woorden "ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V
appartenant à l'annexe 2, sortira son plein et entier effet" doivent compris appartenant à l'annexe 2, sortira son plein et entier effet"
être remplacés par les mots "ainsi que ses annexes 1re et 2 et les vervangen worden door de woorden "ainsi que ses annexes 1re et 2 et
appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2, sortiront leur les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2, sortiront leur
plein et entier effet. » plein et entier effet."
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