publié le 21 janvier 1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire. - Errata
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1998007015
- pub.
- 21/01/1998
- prom.
- 09/12/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
9 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire. - Errata
Au Moniteur belge n° 243 du 23 décembre 1997, page 34535 : Dans le titre du texte français, il y a lieu de lire : « 9 DECEMBRE 1997 - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire » au lieu de « 9 DECEMBRE 1997 - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire ».
Au § 5, il y a lieu de lire dans le texte français : « Vu l'arrêté royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire; » au lieu de « Vu l'arrêté royal du 4 août 1977 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire; ».