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| Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire. - Errata | Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders van de Centrale Dienst voor sociale en culturele actie ten behoeve van de leden van de militaire gemeenschap. - Errata |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING |
| 9 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de | 9 DECEMBER 1997. Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders |
| l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la | van de Centrale Dienst voor sociale en culturele actie ten behoeve van |
| communauté militaire. - Errata | de leden van de militaire gemeenschap. - Errata |
| Au Moniteur belge n° 243 du 23 décembre 1997, page 34535 : | In het Belgisch Staatsblad nr. 243 van 23 december 1997, blz. 34535 : |
| Dans le titre du texte français, il y a lieu de lire : « 9 DECEMBRE | In de titel van de Franse tekst dient men te lezen : « 9 DECEM-BRE |
| 1997 - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office | 1997 - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office |
| central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la | central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la |
| communauté militaire » au lieu de « 9 DECEMBRE 1997 - Arrêté royal | communauté militaire » in plaats van « 9 DECEMBRE 1997 - Arrêté royal |
| fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale | fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale |
| et culturelle au profit de la communauté militaire ». | et culturelle au profit de la communauté militaire ». |
| Au § 5, il y a lieu de lire dans le texte français : « Vu l'arrêté | In § 5 dient men te lezen in de Franse tekst : « Vu l'arrêté royal du |
| royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central | 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action |
| d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté | sociale et culturelle au profit des membres de la communauté |
| militaire; » au lieu de « Vu l'arrêté royal du 4 août 1977 fixant le | militaire; » in plaats van « Vu l'arrêté royal du 4 août 1977 fixant |
| cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au | le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle |
| profit des membres de la communauté militaire; ». | au profit des membres de la communauté militaire; ». |