MINISTERE DES FINANCES

8 OCTOBRE 1996. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données. Errata

Au Moniteur belge du 26 octobre 1996, n° 208, dans le texte néerlandais : - p. 27624, dans l'article 18nonies, paragraphe 2, dernière ligne, il y a lieu de lire : "worden gemeld"." au lieu de : "worden gemeld.";

Au Moniteur belge du 26 octobre 1996, n° 208, dans le texte français : - p. 27622, dans le titre de la section, il y a lieu de lire : "Section Ière." au lieu de : "Section Ire."; - p. 27623, dans l'article 18bis, paragraphe 1ère, 1°, il y a lieu de lire : "les actions ou autres instruments" au lieu de : "les actions, ou autres instruments"; paragraphe 1^{er, 2°, dernière phrase, il y a lieu de lire : "un marché visé au § 2" au lieu de : "un marché visé à § 2"; - p. 27623, dans l'article 18quater, 9°, il y a lieu de lire : "la devise" au lieu de : "le devise"; - p. 27623, dans l'article 18quinquies, paragraphe 2, il y a lieu delire : "La déclaration qui n'est pas faite" au lieu de : "La déclaration qui n'est pas fait"; - p. 27624, dans l'article 18nonies, paragraphe 1er, deuxième phrase, il y a lieu de lire : "les données recueillies" au lieu de : "les données recueillis"; paragraphe 2, dernière phrase, il y a lieu de lire : "du présent arrêté."." au lieu de : "du présent arrêté.".}