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M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 1996

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erratum

type erratum prom. 08/10/1996 pub. 12/09/1997 numac 1997003467 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données. Errata
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