MINISTERE DES FINANCES

8 DECEMBRE 1997. Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. - Errata

Au Moniteur belge du 25 décembre 1997, dans le texte néerlandais : - p. 34785, à l'article 2, alinéa 4, il y a lieu de lire « bijdrageplichtig » au lieu de « bijdrage-plichtig »; - p. 34786, à l'article 3, alinéa 2, a), 2°, il y a lieu de lire « Gemeenschap, die fondsen of effecten van cliënten houden en » au lieu de « Gemeenschap en »; - p. 34789, à l'article 12, il y a lieu de lire « geïnd voor » au lieu de « geïnd. Voor »; - p. 34791, à l'article 19, alinéa 1er, il y a lieu de lire « bijdrage. Deze wordt betaald binnen de maand na de kennisgeving. » au lieu de « bijdrage. »; - p. 34791, à l'article 20, alinéa 1er, il y a lieu de lire « beleggingsadviseurs » au lieu de « beleggings-adviseurs »; - p. 34794, à l'article 27, alinéa 1er, il y a lieu de lire « Hoofdstuk III, deel 2 » au lieu de « Hoofdstuk VIII, afdeling 2 »;

Dans le texte français du même arrêté royal : - p. 34784, à l'article 2, alinéa 2, a), premier tiret, il y a lieu de lire « réglementaire » au lieu de « régle-mentaire »; - p. 34784, à l'article 2, alinéa 2, a), deuxième tiret, il y a lieu de lire « réglementaire » au lieu de « régle-mentaire »; - 34784, à l'article 2, alinéa 2, a), troisième tiret, il y a lieu de lire « réglementaire » au lieu de « régle-mentaire »; - p. 34785, à l'article 2, alinéa 2, a), sixième tiret, il y a lieu de lire « réglementaire » au lieu de « régle-mentaire »; - p. 34785, à l'article 2, alinéa 2, c), troisième tiret, il y a lieu de lire « établissements » au lieu de « établis-sements »; - p. 34786, à l'article 3, alinéa 2, a), 3°, il y a lieu de lire « entreprises d'investissement » au lieu de « entreprises d'investis-sement »; - p. 34786, à l'article 3, alinéa 3, il y a lieu de lire « tenues » au lieu de « tenus »; - p. 34786, à l'article 3, alinéa 3, il y a lieu de lire « qu'elles » au lieu de « qu'ils »; - p. 34786, à l'article 3, alinéa 3, il y a lieu de lire « soumises » au lieu de « soumis »; - p. 34789, à l'article 10, alinéa 2, il y a lieu de lire « §§ 1er et 4 » au lieu de « §§ 1 et 4 »; - p. 34789, à l'article 10, alinéa 3, il y a lieu de lire « peuvent être inférieures » au lieu de « peut être inférieure »; - p. 34791, à l'article 20, alinéa 1er, 1°, il y a lieu de lire « de » au lieu de « des »; - p. 34794, à l'article 27, alinéa 1er, il y a lieu de lire « chapitre III » au lieu de « chapitre VIII »; - p. 34795, à l'article 35, il y a lieu de lire « Ministre » au lieu de « Ministe ».