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M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 1997

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loi

type loi prom. 08/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997007252 source ministere de la defense nationale Loi fixant pour l'année 1998 le contingent de l'armée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997003680 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 08/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 08/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997022918 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 08/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997022907 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour certaines prestations de santé des médecins type arrêté royal prom. 08/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997022963 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1997 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 08/12/1997 pub. 18/02/1998 numac 1997022965 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003673 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1997016326 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant les modalités relatives à la demande et à l'octroi d'une aide nationale pour les producteurs de légumes sous verre ou de chicons

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998029026 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature pour la gestion des personnels visés aux articles 6, 8 et 11 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998029171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027727 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027728 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chaumont-Gistoux

erratum

type erratum prom. 08/12/1997 pub. 28/03/1998 numac 1998003093 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998027085 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mettet, zone dite « Extension de la zone industrielle existante »
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