publié le 14 octobre 1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. - Erratum
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 1997002101
- pub.
- 14/10/1997
- prom.
- 08/08/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. - Erratum
Au Moniteur belge du 30 août 1997, dans le texte français, p. 22328, il y lieu de lire « à l'avancement dans son échelle de traitement » au lieu de « à l'avancement dans son échelle de traitement plus élevé ».