publié le 02 décembre 1998
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Erratum
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016329
- pub.
- 02/12/1998
- prom.
- 07/01/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
7 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Erratum
Au Moniteur belge du 23 janvier 1998, les modifications suivantes doivent être apportées : Dans le texte néerlandais : - A l'article 1er, p. 1629, sous la rubrique « Administration centrale », la mention : « eerste vertaler » doit être remplacée par la mention : « eerstaanwezend vertaler ».