publié le 15 juin 2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001. - Errata
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011222
- pub.
- 15/06/2002
- prom.
- 06/06/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
6 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001. - Errata
Dans le préambule de l'arrêté royal du 6 juin 2002 précité, publié dans le Moniteur belge n° 195 du 13 juin 2002, page 27206, il y a lieu de supprimer dans la version néerlandaise du premier considérant, à la troisième ligne, les mots « te worden » entre les mots « gestelde termijnen dienen » et « aangepast ».
A l'article 3, il convient de lire « Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 2002 » au lieu de « Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 2001 ».