publié le 12 janvier 2016
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l'achat de matériel ou l'utilisation de licence nécessaire pour l'exécution de leurs missions de sécurité civile. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000003
- pub.
- 12/01/2016
- prom.
- 06/12/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l'achat de matériel ou l'utilisation de licence nécessaire pour l'exécution de leurs missions de sécurité civile. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 17 décembre 2015, page 75655, dans le texte Français, lire : Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2015 au lieu de Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2015.