publié le 23 juillet 2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des candidats qui sont volontairement transférés à l'entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication de la Communauté française. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003029390
- pub.
- 23/07/2003
- prom.
- 04/06/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des candidats qui sont volontairement transférés à l'entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication de la Communauté française. - Erratum
Au Moniteur belge n° 259 du 15 juillet 2003, à la page 38018, article 1er, 4e ligne, lire « 1er juillet 2003 » au lieu de « 1er juin 2003 ».