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4 JANVIER 2024. - Circulaire 131/11 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés. - Errata

1° Au Moniteur belge du 8 janvier 2024, page 3263, il convient de lire « P.VAN TIGCHELT » au lieu de « P. VAN TICGHELT » ; 2° A la page 3265, à la section 5, point 2.2, il convient de lire « 92,17 » au lieu de « 92,77 » ; 3° A la page 3268, section 4, 2°, il convient de lire « 312,18 » au lieu de « 313,18 » s'agissant du tarif pour « confirmation de trois à quatre classes de stupéfiants » ;4° A la page 3271, section 4, 2°, il convient de lire « 178,08 » au lieu de « 176,08 » ;5° A la page 3272, chapitre 5, 3°, il convient de lire « 13 heures pour ceux prévus dans la catégorie 1;15 heures pour ceux prévus dans la catégorie 2; 22 heures pour ceux prévus dans la catégorie 3; 25 heures pour ceux prévus dans la catégorie 4 » au lieu de « 13 heures pour ceux prévus dans la catégorie 115 heures pour ceux prévus dans la catégorie 222 heures pour ceux prévus dans la catégorie 325 heures pour ceux prévus dans la catégorie 4 » ; 6° A la page 3277, titre IV, 6°, il convient de lire « 58,15 » au lieu de « 55,15 » ;7° A la page 3278, dans le titre V, 4°, les mots « (suspendue par la jurisprudence en attendant la réparation de cette disposition par le législateur, reprise pour information) » sont supprimés ;8° A la page 3279, dans le tableau en langue française, tarif I, B), il convient de lire « 88,83 » au lieu de « 78,83 » ; 9° A la page 3280, concernant les montants indexés dans le point 1 de l'annexe de la circulaire 62ter, il convient de lire « 36,37 » au lieu de « 35,37 ».