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M.B. Index des textes promulgués le 4 janvier 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001576 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de l'asbl TRIP

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/01/2024 pub. 12/01/2024 numac 2024000113 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour les fonctions d'administrateur général et administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 04/01/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024205149 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels

décret

type décret prom. 04/01/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024001976 source service public de wallonie Reconnaissance de la sortie du statut de déchet de sables lavés issus de résidus du traitement physico-chimique de déchets inertes ou non dangereux, en vue d'une utilisation dans diverses applications de génie civil sur la base du chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. N° 2023/SSD1/0006. - Extrait

erratum

type erratum prom. 04/01/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002505 source service public federal justice Circulaire 131/11 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés. - Errata
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