publié le 09 janvier 2004
Décret relatif aux minerais de surface. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2003200937
- pub.
- 09/01/2004
- prom.
- 04/04/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
4 AVRIL 2003. - Décret relatif aux minerais de surface. - Erratum
Moniteur belge du 25 août 2003, pages 41786-41795.
Une erreur s'est produite auprès de la signature du présent décret.
Au lieu d'avoir être signé par « le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, G. Bossuyt », le décret aurait dû également être signé par « le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique étrangère, du Commerce extérieur et du Logement, J. Gabriëls » préalablement compétent pour les ressources naturelles.