MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques. - Errata

Dans l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 16 mai 2001, à la page 16033, il y a lieu d'effectuer les corrections suivantes : - le deuxième alinéa doit se lire comme suit : « Vu le décret du 6 mai 1999 relatif aux organismes touristiques; »; - à l'article 10, deuxième alinéa, il y a lieu de lire « La lettre . » au lieu de « Le lettre . »; - au même article 10, il y a lieu d'ajouter le troisième alinéa suivant : « Les articles 7 et 8 du présent arrêté sont applicables à la demande de dérogation »; - à l'article 13, 3°, les mots « chaque jour d'ouverture de la Maison du Tourisme » sont à remplacer par les mots « par rapport au minimum prévu par l'article 5 du présent arrêté »; - à l'article 15, l'alinéa publié est à numéroter « 1) » et les mots « délai de trois ans » qui s'y trouvent sont à remplacer par « délai de deux ans »; - au même article 15, il y a lieu d'ajouter un second alinéa, à savoir : « 2) les conditions d'activités préalables respectivement de deux et trois années à remplir pour bénéficier des subventions octroyées sur base des arrêtés royaux des 14 février 1967 et 24 décembre 1969 relatifs au développement de l'équipement touristique, et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques, sont abrogées. »