BRUXELLES ENVIRONNEMENT

Dérogation C2 l'article 15, § 2, 15° de l'arrêté du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » (ci-dessous « l'arrêté ») afin d'organiser l'événement « Les 24 heures vélo du Bois de la Cambre » PREAMBULE : Considérant la demande du 28 décembre 2022 par laquelle l'asbl « Les 24 heures vélo du Bois de la Cambre », située avenue Bel Air à 1180 Bruxelles et représentée par Elise Toussaint sollicite une dérogation afin de diffuser de la musique amplifiée engendrant un dépassement du seuil de bruit de 65db dans le bois de la Cambre ;

Vu l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 47, § 2, 83, § 1er, 84 et 85 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe », plus particulièrement son article 15, § 2, 15° ;

Considérant que la zone du bois de la Cambre indiquée dans la demande est reprise dans son entièreté dans la zone Natura 2000 -BE1000001 ;

Considérant qu'il n' existe pas d'autre solution satisfaisante au regard des objectifs poursuivis, à savoir permettre cet évènement dans un autre endroit qui jouit des même caractéristiques que celui du bois de la Cambre en région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites Natura 2000 compte tenu des différentes conditions auxquelles cet évènement est soumis, comme la localisation, la durée limitée et les modalités de montage et démontage des installations ;

DECISION : Bruxelles Environnement adopte les dérogations suivantes, moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous : * Article 15, § 2, 15° de l'arrêté : de diffuser de la musique amplifiée engendrant un dépassement du seuil de bruit de 65db (1) ; dans la zone du bois de la Cambre pour laquelle la demande a été formulée.

La présente décision est individuelle, personnelle et incessible.

Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.

CONDITIONS Espèce(s) concernée(s) : / Période pour laquelle la dérogation est accordée : - Le 24 mars 2023 : testes opérationnels ; - le 25 mars 2023 de 11h30 à 22h ; - le 26 mars 2023 de 7h00 à 12h30 ;

Lieux où la dérogation peut s'exercer : Partie du bois de la Cambre ;

Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : Matériel d'amplification sonore ;

Conditions particulières : - Ne pas dépasser 85dB(A) calculé sur une durée de 15 min (LAeq,15min, gl< 85dB(A)) ; - Toutes les conditions fixées par l'autorisation d'organisation de l'évènement « Les 24 heures vélo du Bois de la Cambre » rendue par la Ville de Bruxelles ; - Respect des autres législations concernant le bruit (en particulier : Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage) ;

Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et méthodes pouvant être mise en oeuvre : Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Bruxelles Environnement.

CONTROLE Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.

RECOURS En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée.

Benoit Willocx a.i. Barbara DEWULF Directeur-général adjoint a.i. Directrice-général a.i.