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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnances du 6 mai 2013 du premier président de la cour d'appel de Liège : - la désignation de M. Aerts, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 septembre 2013; - la désignation de Mme Dreze, F., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 12 septembre 2013; - la désignation de M. Ligot, M., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 12 septembre 2013.

Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 12 juillet 2013 du président du tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Vander Steene, K., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 3 septembre 2013.

Par ordonnance du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013031708 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 juillet 2011 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi, de formation et de promotion de la mobilité des demandeurs d'emploi type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013031713 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 4 de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013031706 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031704 source region de bruxelles-capitale Ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité fermer, M. Rommel, G., a été désigné par le président du tribunal de première instance de Bruxelles pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Nivelles Par ordonnance du 1er juillet 2013, M. Moiny, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est délégué pour exercer, pour une nouvelle période de six mois à partir du 1er septembre 2013, les fonctions du ministère public près le parquet général de la cour d'appel de Bruxelles.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 7 janvier 2013, M. Saverys, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er septembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 29 janvier 2013, M. du Parc Locmaria, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1er septembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 12 avril 2013, M. Haesaert, N., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 août 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 29 avril 2013, M. Schiltz, H. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 septembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 29 juillet 2013, M. Vanderweckene, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er septembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne Par ordonnances du 24 avril 2013 : - M. Roiseux, J.-M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour exercer, à partir du 1er septembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans; - M. Soroge, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er septembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.