PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 7 mars 2006, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie - Ordre des travaux : - Proposition de recommandations à rédiger concernant les antennes GSM; - Proposition de recommandations à rédiger concernant la problématique des inondations en Région bruxelloise; - Visite éventuelle de l'IBGE, - Auditions éventuelles concernant l'évolution du dossier relatif au survol de Bruxelles. - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la collecte et le traitement des déchets d'animaux dans les abattoirs temporaires ». - Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « les mesures d'incitation au tri des déchets ». - Question orale de M. Frédéric Erens (N) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la prolongation de la convention de concession relative à l'exploitation de l'incinérateur de Neder-over-Heembeek ».

Mardi 7 mars 2006, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Renovation urbaine - Interpellation de Mme Olivia P'Tito (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'appel des syndicats à une mobilisation dans le secteur du logement sur la base du modèle allemand en vue d'une alliance logement-emploi-environnement ». - Question orale de M. Erland Pison (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la lutte contre les marchands de sommeil ». - Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, MM. Olivier de Clippele, Jacques Simonet et Mme Martine Payfa) modifiant l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, MM. Olivier de Clippele, Jacques Simonet et Mme Martine Payfa) visant à renforcer la transparence et la saine gestion des sociétés immobilières de service public. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.

Mercredi 8 mars 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de M. Alain Daems (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les contrats ACS ». - Interpellation de Mme Julie Fiszman (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'implication des Régions dans les « cellules emploi » mises en place dans le cadre des restructurations ». - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'exécution concertée de mesures reprises dans le contrat pour l'économie et l'emploi et le contrat d'avenir pour les Wallons ». - Interpellation de M. Frederic Erens (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les conséquences sur le chômage en Région de Bruxelles-Capitale du faible niveau d'études et de la connaissance limitée des langues ». - Interpellation de Mme Marion Lemesre (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les Groupements d'employeurs ». - Interpellation de Mme Julie Fiszman (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la restructuration annoncée à VW et ses conséquences en matière d'emploi à Bruxelles ». - Interpellation de Mme Els Ampe (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la promotion de Bruxelles en tant que ville commerçante ». - Question orale de Mme Els Ampe (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les initiatives prévues dans le cadre de l'année de la mode 2006 » Mercredi 8 mars 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les prix des billets STIB-TEC lors des hausses de pollution ». - Question orale de Mme Olivia P'Tito (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'uniformisation des abonnements de la STIB ». - Question orale de Mme Isabelle Emmery (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le réaménagement des voiries à la Roue suite à la suppression de la ligne de tram 56 ». - Question orale de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « une éventuelle extension de la journée sans voitures ». - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « la politique portuaire ».

Jeudi 9 mars 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Ordre des travaux. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise Schepmans et Caroline Persoons) relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mmes Caroline Persoons et Françoise Schepmans) visant à créer une communauté urbaine de Bruxelles afin de gérer des politiques à caractère suprarégional relevant de l'aire géographique socio-économique naturelle de Bruxelles. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine Payfa) organisant un Code régional de participation. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition (de Mmes Caroline Persoons et Marion Lemesre) visant à créer une commission spéciale visant à établir scientifiquement les charges résultant de la fonction de capitale de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul) indexant les tranches de part sur lesquelles s'appliquent les droits de succession et de mutation par décès. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mmes Caroline Persoons, Isabelle Molenberg et M. Bernard Clerfayt) visant à réaffirmer l'unicité de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à modifier l' ordonnance du 20 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe fermer modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à exonérer des droits de succession les biens immobiliers érigés en sites Natura 2000. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman, MM. Joseph Parmentier, Denis Grimberghs et Mme Marie-Paule Quix) relative au subventionnement des associations et des projets en vue de la promotion de l'écodéveloppement urbain.

Rapporteur : M. Yaron Pesztat. - Poursuite de la discussion (organisation éventuelle d'auditions et ordre des travaux) (commissions réunies Finances/Environnement). - Proposition d'ordonnance (de M. Denis Grimberghs, Mme Julie Fiszman, M. Josy Dubié, Mme Marie-Paule Quix et M. Jean-Luc Vanraes) modifiant l'article 6 de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration.

Rapporteur : M. Joël Riguelle. - Examen de la réponse du gouvernement et poursuite de la discussion - Votes. - Proposition de résolution (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) relative à l'assentiment par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux.

Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Bernard Clerfayt, Mme Françoise Schepmans et M. François Roelants du Vivier) réaffirmant le statut de région à part entière pour la Région bruxelloise. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Philippe Pivin et Jacques Simonet) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin, Mme Caroline Persoons, MM. Philippe Pivin et Alain Zenner) portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul) relative à l'utilisation dans les administrations régionales bruxelloises de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de MM. Bernard Clerfayt et Willem Draps) demandant au gouvernement la création d'un service chargé d'assurer la bonne exécution des accords de coopération conclus par la Région bruxelloise avec les autres entités fédérées dans les matières d'urbanisme et d'aménagement du territoire ou qui concernent les travaux publics et le transport. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à réduire les droits de succession. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Jacques Simonet et Mme Isabelle Molenberg) instaurant un délai de paiement lorsque la Région de Bruxelles-Capitale octroie une avance sur prime. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Jacques Simonet et Mme Isabelle Molenberg) instaurant une pénalité en cas de retard dans le paiement de subventions dues par la Région de Bruxelles-Capitale à ses administrés. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Isabelle Emmery, Nathalie Gilson, Céline Fremault, M. Josy Dubié, Mmes Marie-Paule Quix, Fatiha Saïdi et Viviane Teitelbaum) relative à l'élaboration par le Gouvernement d'un rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Destexhe et Mme Françoise Schepmans) visant à régler les conflits d'intérêts entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des associations et entreprises publiques. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Didier Gosuin) visant à supprimer les droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur la résidence commune. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Olivier de Clippele) instaurant la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une habitation familiale.

Rapporteur : M. Serge de Patoul.. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mme Julie Fiszman, M. Joël Riguelle, Mme Céline Delforge, MM. Jean-Luc Vanraes, Fouad Ahidar, Mme Brigitte De Pauw et M. Mohamed Daïf) relative au vote électronique. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mmes Françoise Bertieaux, Caroline Persoons, M. Bernard Clerfayt et Mme Michèle Hasquin-Nahum) visant à rendre les sites web officiels de la Région de Bruxelles-Capitale accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de MM. Denis Grimberghs, Rudi Vervoort, Mme Dominique Braeckman, M. Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte de Pauw) visant à développer l'accessibilité des sites web officiels de la Région de Bruxelles-Capitale aux personnes mal et nonvoyantes. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition (de M. Serge de Patoul, Mme Viviane Teitelbaum, MM. Bernard Clerfayt, Alain Destexhe et Mme Caroline Persoons) visant à instaurer une commission spéciale sur les discriminations à l'embauche dans les administrations publiques. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition (de M. Philippe Pivin et Mme Caroline Persoons) visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire sur la gestion et le fonctionnement du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU). - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mmes Marion Lemesre, Michèle Hasquin-Nahum, Marie-Paule Quix, Amina Derbaki Sbaï, Céline Fremault et M. Paul Galand) condamnant la violence infligée aux femmes et aux jeunes filles en R.D. du Congo et dénonçant le viol, stratégiquement utilisé comme arme de guerre et de destruction. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mme Caroline Persoons, M. Jacques Simonet, Mme Isabelle Molenberg et M. Bernard Clerfayt) affirmant l'autonomie de la Région bruxelloise face à la prétention de la Flandre de faire de Bruxelles sa capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative au développement d'un cadre politique pour le city marketing, à la création d'un fonds destiné au city marketing et à la création d'une plate-forme de city marketing "Partenaires de Bruxelles". - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005. - Ordre des travaux. - Proposition d'ordonnance (de Mme Julie Fiszman c.s.) modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) instituant le système de la représentation proportionnelle au sein des organismes régionaux. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Didier Gosuin) visant à mettre en ceuvre un mécanisme de préfinancement au niveau régional des interventions sollicitées auprès du Fonds des Calamités. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.