PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 1er février 2005, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie - Question orale de Mme Isabelle Molenberg (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "les actions du Gouvernement bruxellois favorisant les installations au LPG". - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "la lutte contre le dépôt de publicités dans les boîtes aux lettres des ménages bruxellois". - Question orale de Mme Michèle Hasquin-Nahum (F) à Mmes Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, et Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "les retards de la Région dans la conclusion d'une convention avec la commune de Woluwe-Saint-Lambert pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire du logement". - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "l'introduction du sac fuchsia dans le centre historique de Bruxelles". - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "les zones naturelles en Région bruxelloise". - Question orale de M. Philippe Pivin (F) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "l'entretien du Parc Elisabeth".

Ordre des travaux.

Mardi 1er février 2005, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Question orale de M. Denis Grimberghs (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "la conférence interministérielle du logement". - Interpellation de Mme Carla Dejonghe (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "les subsides régionaux aux sociétés immobilières de service public". - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "les logements de transit et d'urgence en Région de Bruxelles-Capitale". - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "les mesures prises pour réduire la consommation énergétique dans les logements publics bruxellois". - Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, MM. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp, Vincent Dewolf, Mme Danielle Caron) visant à relancer le logement au-dessus des commerces. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes.

A l'issue de la réunion de la Commission de l'Environnement - Interpellation de M. Jacques Simonet à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "la simplification administrative des réglementations relatives à l'octroi de primes aux particuliers qui souhaitent rénover leurs biens".

Mercredi 2 février 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications Ordre des travaux. - Organisation de plusieurs visites. - Interpellation de Mme Caroline Persoons (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le respect de la législation sur les marchés publics ». - Question orale de M. Olivier de Clippele (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les projets de la STIB au boulevard Général Jacques, à l'avenue Buyl et au dépôt de l'avenue de l'Hippodrome ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la "charte du client" et la certification "qualité de service" à la STIB ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la cohabitation entre les réseaux STIB et De Lijn en Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de Mme Adelheid Byttebter (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le développement d'une zone piétonne à la hauteur du goulet Louise ».

Mercredi 2 février 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant "l'égalité des chances entre les femmes et les hommes". - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes.

Jeudi 3 février 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "la simplification administrative". - Interpellation de Mme Caroline Persoons (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "l'assentiment à la convention-cadre pour la protection des minorités nationales". - Interpellation de M. Jan Béghin (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "l'enquête SILC et l'élargissement de l'échantillon pour la Région de Bruxelles-Capitale". - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à Mmes Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, et Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant "les vols récents dans un cabinet ministériel". - Question orale de M. François Roelants du Vivier (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "les propos tenus par M. le Secrétaire d'Etat Emir Kir à l'encontre du génocide arménien". - Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. - Projet d'ordonnance portant réduction des droits d'enregistrement sur les donations de biens meubles. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Serge de Patoul) visant â uniformiser les droits de donation. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Eric André) portant réduction des droits de donation sur les avoirs mobiliers. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin, Mme Caroline Persoons et M. Olivier de Clippele) modifiant le Code des droits de succession. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes.

Ordre des travaux. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise Schepmans et Caroline Persoons) relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition de résolution (de Mmes Caroline Persoons et Françoise Schepmans) visant â créer une communauté urbaine de Bruxelles afin de gérer des politiques â caractère suprarégional relevant de l'aire géographique socio-économique naturelle de Bruxelles. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine Payfa) organisant un Code régional de participation. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition (de Mmes Caroline Persoons et Marion Lemesre) visant à créer une commission spéciale visant à établir scientifiquement les charges résultant de la fonction de capitale de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul) indexant les tranches de part sur lesquelles s'appliquent les droits de succession et de mutation par décès. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition de résolution (de Mmes Caroline Persoons, Isabelle Molenberg et M. Bernard Clerfayt) visant à réaffirmer l'unicité de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à modifier l' ordonnance du 20 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe fermer modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à exonérer des droits de succession les biens immobiliers érigés en sites Natura 2000. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) modifiant l'article 212bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en vue d'éviter que la vente du premier logement faisant objet de réduction ne soit trop éloignée de l'achat du second logement. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition de résolution (de M. François Roelants du Vivier, Mmes Viviane Teitelbaum, Souad Razzouk, Caroline Persoons et Marion Lemesre) relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman, MM. Joseph Parmentier, Denis Grimberghs et Mme Marie-Paule Quix) relative au subventionnement des associations et des projets en vue de la promotion de l'écodéveloppement urbain. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Denis Grimberghs, Mme Julie Fiszman, M. Josy Dubié, Mme Marie-Paule Quix et M. Jean-Luc Vanraes) modifiant l'article 6 de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition de résolution (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) relative à l'assentiment par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition de résolution (de M. Bernard Clerfayt, Mme Françoise Schepmans et M. François Roelants du Vivier) réaffirmant le statut de région à part entière pour la Région bruxelloise. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Philippe Pivin et Jacques Simonet) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin, Mme Caroline Persoons, MM. Philippe Pivin et Alain Zenner) portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition de résolution (de Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul) relative à l'utilisation dans les administrations régionales bruxelloises de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition de résolution (de MM. Bernard Clerfayt et Willem Draps) demandant au gouvernement la création d'un service chargé d'assurer la bonne exécution des accords de coopération conclus par la Région bruxelloise avec les autres entités fédérées dans les matières d'urbanisme et d'aménagement du territoire ou qui concernent les travaux publics et le transport. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à réduire les droits de succession. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes.