SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 19 mars 2002 et du 13 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 26 mai 2003 les règles interprétatives suivantes : Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, g) (Gynécologie-obstétrique) de la nomenclature des prestations de santé : REGLE INTERPRETATIVE 10 QUESTION L'insémination artificielle intra-utérine peut-elle être remboursée sous le n° 431410 - 431421 Insufflation kymographique des salpinx et/ou injection de produit opacifiant pour hystérosalpingographie (hystérographie) ou pelvigraphie gazeuse et/ou injection intratubaire de produit thérapeutique ? REPONSE Non. L'insémination artificielle intra-utérine ne correspond à aucun élément du libellé de la prestation 431410 - 431421.

Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 20, § 1, f) (Neuropsychiatrie) de la nomenclature des prestations de santé : REGLE INTERPRETATIVE 1 QUESTION La tarification suivante peut-elle avoir lieu dans le cadre d'un examen du sommeil? Jour 1 : n° 477385 Examen polysomnographique ... enregistrement continu et simultané comprenant au moins l'E.E.G., l'E.O.G., l'E.C.G., l'oxymétrie continue et 2 paramètres respiratoires...;

Jour 2 : n° 477245* Polygraphie (électroencéphalogramme...)...;

Jour 3 : plusieurs fois le n° 477142* Examen électro-encéphalographique...? REPONSE Pour l'examen du sommeil, les numéros 477374- 477385 ou 477234-477245 peuvent être portés en compte pour autant que les conditions prévues sous le libellé soient réalisées.

Dans ce cas, l'attestation à plusieurs reprises d'un EEG (n° 477131-477142), que ce soit ou non le même jour, en ambulatoire ou en hospitalisation, revient à contourner la nomenclature concernée et n'est pas autorisée. L'attestation séparée de prestations qui sont des composantes de la prestation réellement effectuée n'est pas permise.

Les règles interprétatives précitées entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge .

Le Fonctionnaire dirigeant, Le Président, Fr. PRAET D. SAUER