REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 JUIN 2017. - Décision 43bis relative à la version modifiée du plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2017

Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et portant création de Bruxelles Gaz Electricité, en abrégé BRUGEL et plus particulièrement l'article 30bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL), et plus particulièrement l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles- Capitale, et plus particulièrement l'article 18;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2014 portant création des comités de concertation de base et composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale (pour l'Agence pour le stationnement et pour BRUGEL);

Vu la circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel.

Considérant que cette même circulaire prévoit en son article 3 qu'une actualisation du plan de personnel est effectuée sur base des mêmes principes et schéma de validation qu'un plan annuel.

L'actualisation du plan de personnel 2017 est motivée par la nécessité pour BRUGEL d'anticiper le transfert de la compétence du contrôle du prix de l'eau et pour faire face à une surcharge de travail.

Considérant que ce plan de personnel a été soumis à la concertation syndicale dans le cadre du comité de concertation de base de BRUGEL et que les syndicats ont donné un avis favorable en séance du 05/05/2017.

Vu l'avis favorable de la Ministre chargée de l'Energie et de l'Eau le 8/06/2017, Sur proposition du Coordinateur, Après délibération,

Article 1er.Le plan du personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) est fixé comme suit : ETP : Equivalent temps-plein BET : Contractuel relevant de Besoins Exceptionnels et Temporaires TAS : Contractuel assumant Tâches Auxiliaires et Spécifiques PE : Contractuel dans le cadre d'un Premier Emploi

Art. 2.Cette décision entre en vigueur le jour de son approbation.

Art. 3.La présente décision est approuvée par le Conseil d'Administration de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) Bruxelles, le 30 juin 2017.

Pour le Conseil d'administration de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) : Marc DEPREZ, Président Jan DE KEYE, Administrateur