MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

30 AVRIL 2004. - Projet d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie sidérurgique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2010

AVIS Conformément à l'article 5, § 2, du décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture, ce 1er avril 2004, le projet de convention avec le secteur de la sidérurgie wallonne représenté par le Groupement pour la Sidérurgie Staalindustrie Verbond (GSV).

Les entreprises de ce secteur participant à la présente convention s'engagent à atteindre un objectif sectoriel de 5,6 % d'amélioration de l'efficience énergétique (5,8 % en gaz à effet de serre) entre 2000 et 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012 seront estimés en janvier 2006 et précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008.

Une copie complète du projet de convention peut être obtenue par simple demande auprès de la Division de l'Energie de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, M. Claude Rappe ou M. François Verpoorten, fax : 081-30 66 00, e-mail : c.rappe@mrw.wallonie.be ou f.verpoorten@mrw.wallonie.be, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes. Le projet de convention est également disponible sur le site "http://energie.wallonie.be".

Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai d'un mois à dater de la présente publication à la Division de l'Energie de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes, ou encore auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et modifiera, le cas échéant et en concertation avec le secteur concerné, le projet de convention avant de l'adopter définitivement.

Namur, le 30 avril 2004.

Pour la Région wallonne : Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET