MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 AOUT 2006. - Elections communales du 8 octobre 2006. - Numéros d'ordre attribués aux affiliation de listes avec mention de leur sigle

En exécution de l'article 22bis du Code électoral communal bruxellois, institué par l' ordonnance du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi électorale communale fermer modifiant la loi électorale communale, le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale porte à la connaissance du public que le lundi 29 août 2006 les propositions indiquées ci-après ont été régulièrement déposées et que les numéros d'ordre suivants seront attribués aux listes qui en feront partie ;

Le numéro 1 aux listes de l'affiliation, sigle P.S. proposé par M. Rudi Vervoort.

Le numéro 2 aux listes de l'affiliation, sigle MR proposé par M. Jacques Simonet.

Le numéro 3 aux listes de l'affiliation, sigle GROEN! proposé par Mme Adelheid Byttebier.

Le numéro 4 aux listes de l'affiliation, sigle VLD-Vivant proposé par M. Jean-Luc Vanraes.

Le numéro 5 aux listes de l'affiliation, sigle VLAAMS BELANG proposé par M. Frederic Erens.

Le numéro 6 aux listes de l'affiliation, sigle FDF proposé par M. Olivier Maingain.

Le numéro 7 aux listes de l'affiliation, sigle CD&V proposé par Mme Brigitte De Pauw.

Le numéro 8 aux listes de l'affiliation, sigle MCC proposé par Mme Marie-Christine Marghem.

Le numéro 9 aux listes de l'affiliation, sigle ECOLO proposé par M. Yaron Pesztat.

Le numéro 10 aux listes de l'affiliation, sigle spirit proposé par M. Fouad Ahidar.

Le numéro 11 aux listes de l'affiliation, sigle FN proposé par M. Daniel Féret.

Le numéro 12 aux listes de l'affiliation, sigle CDH proposé par M. Denis Grimberghs.

Le numéro 13 aux listes de l'affiliation, sigle N-VA proposé par M. Patrick De Groote.

Bruxelles, le 29 août 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE