COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

23 SEPTEMBRE 2021. - COVID-19 (coronavirus SARS-Cov-2). - Lignes directrices pour les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque de transmission et arrivant sur le territoire bruxellois

Madame, Monsieur, Pour prévenir la propagation du coronavirus SARS-Cov-2, le Collège réuni de la Commission communautaire commune a adopté certaines réglementations, notamment pour les personnes arrivant sur le territoire bruxellois en provenance d'autres pays. Le risque d'être infecté par le virus SARS-Cov-2 existe dans le monde entier. En Belgique, il existe une approche générale concernant les restrictions/recommandations pour les voyages transfrontaliers. Il en est de même pour les exceptions aux obligations de quarantaine et de dépistage à l'arrivée sur le territoire belge.

L'article 13/1 de l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de prévention en santé fermer relative à la politique de prévention en santé, combiné avec l'arrêté du 1er juillet 2021, stipule que, d'une part, les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque et, d'autre part, les personnes considérées comme personnes de contact présentant un profil à haut risque par le médecin-inspecteur d'hygiène, sont tenues : 1° de se soumettre à un dépistage dans les plus brefs délais;et 2° de suivre immédiatement une quarantaine dont la durée est définie par le médecin-inspecteur d'hygiène. Ces obligations s'appliquent jusqu'à la fin de l'état d'épidémie de coronavirus SARS-Cov-2 (COVID-19) dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Le médecin-inspecteur d'hygiène dispose donc d'une certaine marge d'appréciation à cet égard.

Le 1er juillet 2021, le Collège réuni a adopté un arrêté relatif aux dérogations d'obligation de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Cet arrêté d'exécution prévoit également que le médecin-inspecteur d'hygiène doive établir certaines modalités, notamment par rapport aux faits d'avoir été vacciné contre le COVID-19, d'avoir été testé négatif ou d'avoir guéri du COVID-19 il y a quelque temps.

La présente circulaire établit de manière transparente les lignes directrices qui encadrent les décisions du médecin-inspecteur d'hygiène. Ces mesures peuvent évoluer selon la situation épidémiologique et les connaissances scientifiques. 1. Arrivée ou retour d'un pays de l'UE ou de l'espace Schengen, ou d'un pays tiers figurant à l'annexe I de la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 a.Arrivée ou retour de zone verte ou orange Aucune mesure : ni test ni quarantaine. b. Retour de zones rouges i.Personnes ayant leur résidence principale en Belgique ? si vaccinées ou en possession d'un certificat de rétablissement : dispense de test et quarantaine. ? si pas en possession d'un certificat de vaccination complète ou de rétablissement, même si en possession d'un test PCR effectué au plus tôt 72 heures avant l'arrivée: à partir de 12 ans un test PCR effectué sur le territoire belge le jour 1 et le jour 7 du retour, avec, si résidant sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale à son arrivée en Belgique, quarantaine jusqu'à ce que le résultat du test au jour 7 soit connu. Un test PCR positif entraîne une obligation d'isolement de 10 jours qui ne peut être interrompue. ii. non-résidents belges ? si vaccinés ou certificat de rétablissement : dispense de test et quarantaine. ? si pas en possession d'un certificat de vaccination complète ou de rétablissement: un test PCR doit être effectué à l'étranger à partir de 12 ans au plus tôt 72 heures avant l'arrivée sur le territoire belge (pas de voyage si positif) et un test PCR doit être effectué sur le territoire belge le jour 1 et le jour 7 du retour, avec, si résidant sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale à son arrivée en Belgique, quarantaine jusqu'à ce que le résultat du test au jour 7 soit connu. Un test PCR positif entraîne une obligation d'isolement de 10 jours qui ne peut être interrompue. iii. Arrivée ou retour après un séjour de moins de 48 heures : pas d'obligation de test ou de quarantaine. 2. Arrivée ou retour d'un pays tiers ne figurant pas à l'annexe I de la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 a.résidents belges: à l'arrivée ? si complètement vaccinés EMA (vaccin approuvé par l'Agence Européenne du Médicament) + 2 semaines : test PCR le jour 1 et quarantaine jusqu'au résultat du test et nouveau test PCR le jour 7. ? si pas complètement vaccinés EMA + 2 semaines : quarantaine de 10 jours + double test au jour 1 et jour 7, mais éventuellement limitée à 7 jours (exceptions à la quarantaine/au test). b. Résidents d'autres pays ? Voyages essentiels autorisés : o si complètement vaccinés EMA + 2 semaines : test le jour 1 et quarantaine jusqu'au résultat du test et nouveau test PCR le jour 7. o si pas complètement vaccinés EMA + 2 semaines : quarantaine de 10 jours + double test au jour 1 et jour 7, mais éventuellement limitée à 7 jours (exceptions à la quarantaine/au test). ? Voyages non essentiels: interdit c. Règle des 48 heures Aucune obligation de test ou de quarantaine au retour après un séjour de moins de 48 heures sans transporteur. L'obligation de disposer d'un test négatif préalable ou d'un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement reconnu par la Belgique pour les voyageurs sans résidence principale en Belgique reste d'application. 3. Arrivée ou retour d'une zone à haut risque où des variants préoccupants sont fortement présents a.Pays tiers i. Belges et résidents belges ? Quarantaine obligatoire de 10 jours et test PCR au jour 1 et jour 7. ? Pas d'exception à la quarantaine sauf pour les diplomates et les professionnels du transport . Cette exception s'applique alors uniquement dans le cadre de l'exercice de leur fonction en Belgique, ils restent considérés comme étant en quarantaine pour leurs activités privées. ii. non-résidents belges ? Voyages interdits. ? Exception pour les diplomates, les professionnels du transport, le partenaire/les enfants sous le même toit, le transit, les raisons humanitaires impératives reconnues par l'Office des Etrangers (p.ex. pour visite palliative) et les motifs de sécurité nationale : quarantaine de 10 jours et test PCR au jour 1 et au jour 7, sauf pour l'exercice de leur fonction en Belgique.

L'obligation de disposer d'un test négatif préalable ou d'un certificat de vaccination, de test ou de guérison reconnu par la Belgique pour les voyageurs sans résidence principale enBelgique reste d'application. b. Pays faisant partie de l'UE ou de l'espace Schengen ? Si pas vaccinés : test PCR le jour 1 et quarantaine jusqu'au résultat du test et nouveau test PCR le jour 7.Le test du premier jour n'est pas nécessaire si la personne en question a déjà fait un test PCR dans les 72 heures précédant l'arrivée sur le territoire belge. ? Aucune obligation de test ou de quarantaine au retour après un séjour de moins de 48 heures sans transporteur.