COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

22 JUILLET 2021. - COVID-19 (coronavirus SARS-CoV 2). - Lignes directrices pour les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque de transmission et arrivant sur le territoire bruxellois

Madame, Monsieur, Pour prévenir la propagation du coronavirus SARS-CoV 2, le Collège réuni de la Commission communautaire commune a adopté certaines réglementations, notamment pour les personnes arrivant sur le territoire bruxellois en provenance d'autres pays. Le risque d'être infecté par le virus SARS-CoV 2 existe dans le monde entier. En Belgique, il existe une approche générale concernant les restrictions/recommandations pour les voyages transfrontaliers. Il en est de même pour les exceptions aux obligations de quarantaine et de dépistage à l'arrivée sur le territoire belge.

L'article 13/1 de l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de prévention en santé fermer relative à la politique de prévention en santé, combiné avec l'arrêté du 1er juillet 2021 cité ci-dessous, stipule que, d'une part, les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque et, d'autre part, les personnes considérées comme personnes de contact présentant un profil à haut risque par le médecin-inspecteur d'hygiène, sont tenues : 1° de consulter, dans les plus brefs délais, un médecin pour se soumettre à un dépistage ;et 2° de suivre immédiatement une quarantaine dont la durée est définie par le médecin-inspecteur d'hygiène. Ces obligations s'appliquent jusqu'à la fin de l'état d'épidémie de coronavirus SARS-CoV 2 (COVID-19) dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Le médecin-inspecteur d'hygiène dispose donc d'une certaine marge d'appréciation à cet égard.

Le 1er juillet 2021, le Collège réuni a adopté un arrêté relatif aux dérogations d'obligation de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID- 19.

Cet arrêté d'exécution prévoit également que le médecin-inspecteur d'hygiène doive établir certaines modalités, notamment par rapport aux faits d'avoir été vacciné contre le COVID-19, d'avoir été testé négatif ou d'avoir guéri du COVID-19 il y a quelque temps.

La présente circulaire établit de manière transparente les lignes directrices qui encadrent les décisions du médecin-inspecteur d'hygiène. Les mêmes règles sont appliquées dans toutes les entités fédérées de Belgique. Ces mesures peuvent évoluer selon la situation épidémiologique. 1. Retour et arrivée de pays de l'UE a.Retour de zones rouges de pays de l'UE i. Belges et résidents belges : ? si vacciné ou certificat de rétablissement : dispense de test et quarantaine ? si testé : pas de quarantaine, mais un test PCR négatif effectué au plus tôt 72 heures avant l'arrivée sur le territoire belge ou au jour 1 ou jour 2 du retour, avec quarantaine jusqu'à réception du résultat négatif du test, à savoir: o à partir de 12 ans : test PCR o pour les -12 ans : dispense de test ? si pas testé : quarantaine de 10 jours ii.Non-résidents belges : auront accès au territoire sous les conditions suivantes : ? si vacciné ou certificat de rétablissement : dispense de test et quarantaine ? si testé : pas de quarantaine, mais un test PCR négatif effectué au plus tôt 72 heures avant l'arrivée sur le territoire belge o à partir de 12 ans : test PCR o pour les -12 ans : dispense de test ? si pas testé : quarantaine de 10 jours iii. Retour après un séjour de moins de 48 heures: pas d'obligation de test ou de quarantaine b. Retour de zones oranges ou vertes de pays de l'UE i.ni test, ni quarantaine 2. Retour et arrivée d'une zone à haut risque où des variants préoccupants sont fortement présents a.Belges et résidents belges i. Peuvent revenir, mais : ? quarantaine obligatoire de 10 jours et test PCR au jour 1 et jour 7 ? pas d'exception à la quarantaine b.Non-résidents belges ii. Voyages interdits sauf pour les diplomates et le personnel des transports Pour ces personnes : quarantaine obligatoire de 10 jours et test PCR au jour 1 et jour 7, sauf si le voyage en Belgique a une raison essentielle ou est nécessaire pour l'exécution de leur fonction en Belgique. Pour tout ce qui n'a rien à voir avec la fonction ou le besoin essentiel, la personne doit respecter la quarantaine. 3. Retour et arrivée d'une zone à haut risque où pas de variants préoccupants sont fortement présents, mais où une attention accrue est portée aux variants préoccupants a.Européens et résidents européens i. Peuvent revenir, mais : ? soit ils doivent avoir été complètement vaccinés depuis plus de deux semaines avec un vaccin approuvé par l'Agence Européenne des Médicaments, avec un test effectué au jour 1 du retour avec quarantaine jusqu'à réception du résultat négatif du test ? soit non-vaccinés : ils doivent réaliser un test au jour 1 et au jour 7 du retour, avec quarantaine de 10 jours ou jusqu'à réception du résultat négatif du deuxième test b.Non-résidents européens i. Voyages essentiels permis (voir l'arrêté du 1er juillet 2021), mais : ? soit ils doivent avoir été complètement vaccinés depuis plus de deux semaines avec un vaccin approuvé par l'Agence Européenne des Médicaments, avec un test effectué au jour 1 du retour avec quarantaine jusqu'à réception du résultat négatif du test ? soit non-vaccinés : ils doivent réaliser un test au jour 1 et au jour 7 du retour, avec quarantaine de 10 jours ou jusqu'à réception du résultat négatif du deuxième test ii.Voyages non-essentiels non autorisés sauf si : ? complètement vacciné depuis plus de deux semaines avec un vaccin approuvé par l'Agence Européenne des Médicaments, avec un test effectué au jour 1 du retour avec quarantaine jusqu'à réception du résultat négatif du test 4. Retour et arrivée d'une zone à haut risque qui n'est pas une zone à haut risque où des variants préoccupants sont fortement présents et pour laquelle il n'y a pas d'attention accrue portée aux variants préoccupants a.Retour de zones rouges de pays de l'UE i. Belges et résidents belges ? si complètement vacciné ou certificat de rétablissement : dispense de test et quarantaine ? si testé : pas de quarantaine, mais un test PCR effectué au plus tôt 72 heures avant l'arrivée sur le territoire belge ou au jour 1 ou jour 2 du retour, avec quarantaine jusqu'à réception du résultat négatif du test, à savoir: o à partir de 12 ans : test PCR o pour les -12 ans : dispense de test ii.non-résidents belges : ont accès au territoire sous les conditions suivantes ? si complètement vacciné ou certificat de rétablissement : dispense de test et quarantaine ? si testé : pas de quarantaine, mais un test PCR avec résultat négatif effectué au plus tôt 72 heures avant l'arrivée sur le territoire belge o à partir de 12 ans : test PCR o pour les -12 ans : dispense de test b. Retour de zones oranges ou vertes de pays de l'UE ii.ni test, ni quarantaine